Environnement : une nouvelle loi portant régime des forêts et de la faune promulguée | Crédit photo : Faunesauvage
Environnement : une nouvelle loi portant régime des forêts et de la faune promulguée | Crédit photo : Faunesauvage

La loi N°2024/008 portant régime des forêts et de la faune a été promulguée le 24 juillet 2024 par le président de la République. Constituée de 191 articles répartis entre sept chapitres, elle regroupe « l’ensemble des règles qui régissent la conservation, la protection, l'exploitation, la surveillance du couvert forestier, la restauration des paysages forestiers, la mise en valeur et le renouvellement des ressources forestières et fauniques des domaines forestiers, la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, la sécurisation des domaines forestiers, la légalité, la traçabilité des produits forestiers/fauniques, et intègre les droits coutumiers et droits d'usage des communautés riveraines ».

La FECAPROBOIS (Fédération camerounaise des associations et des professionnels de la seconde transformation du bois), un des acteurs majeurs de la filière bois au Cameroun, n’a pas attendu longtemps pour examiner la nouvelle loi forestière et faunique, et en ressortir les points forts et les points faibles. Elle ressort au moins quatre aspects à prendre en compte pour mieux cerner les enjeux en cours.

L’un des principaux avantages de ladite loi repose sur le fait qu’elle « intègre les PEBO, permis d’exploitation du bois d’œuvre : moins de 1000m3/an ». Derrière cette avancée se cachent pourtant de nombreuses limites. La loi « n’apporte pas de solutions efficaces à l’éternel problème d’accès au bois par les opérateurs locaux ». Au regard des volumes de bois sollicités par le marché intérieur qui est d’environ 800 000 m3 par an selon la FECAPROBOIS, « les PEBO ne peuvent pas satisfaire les besoins de la commande locale en bois d’œuvre ».

A côté, plusieurs autres barrières sont pointées du doigt, notamment en ce qui concerne le niveau de transformation du bois, l’obtention préalable d’un CEQTB (Certificat d’enregistrement en qualité de transformateur de bois), l’absence d’un fonds d’appui à la filière bois ou le fait que la loi « renforce le caractère extraverti de notre économie forestière ».

Les attentes urgentes des PME et des artisans, selon la FECAPROBOIS, résident au moins à deux niveaux : primo, sur « l’accès régulier et sûr à un bois légal de qualité, en quantité suffisante à un prix compétitif pour les PME et artisans locaux », et secondo, sur « une meilleure répartition des ressources financières générées par les activités d’exploitation forestière afin que la filière finance la formation professionnelle dans la filière forêt-bois, l’organisation et la structuration des opérateurs forestiers ». Il est prévu que des examens plus approfondis aboutissent à la formulation de nouvelles attentes chez les parties concernées.

La loi N°2024/008 du 24 juillet 2024 « abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ».    

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